Information précontractuelle

La société Smart Insurance Correduria de Seguros S.L. est un intermédiaire d’assurance de droit espagnol dont le siège social est situé Calle Alaba,
numéro 140, 2º 4ª, Barcelone (08018), Espagne (la « Smart Insurance »). Elle est inscrite au Registre du commerce de Barcelone, au tome 45557, feuillet 31, page 491744.

Son numéro d’identification fiscale est B66843798.
Vous pouvez contacter Smart Insurance à l’adresse électronique suivante : [email protected]

En Espagne, Smart Insurance est inscrite en qualité de courtier d’assurance sous le numéro J3422 au
registre administratif des distributeurs d’assurance et de réassurance tenu par la Direction Générale des Assurances et des Fonds de Pension (Direccion General de Seguros
y Fondos de Pensiones) (ci-après la « DGSFP »), organe administratif dépendant du Secrétaire d’État à l’Economie et au Soutien des Entreprises, rattaché au Ministère de
l’Économie et des Entreprises de l’Etat espagnol. Vous pouvez vérifier son inscription sur le site internet de la DGSFP : http://rrpp.dgsfp.mineco.es/Mediador/?culture=es-ES&ui-culture=es-ES
La DGSFP a autorisé Smart Insurance à exercer son activité d’intermédiation d’assurance en France au titre de la libre prestation de service..
Smart Insurance déclare représenter le client. Smart Insurance précise par écrit les exigences et les besoins exprimés par le client, ainsi que les raisons justifiant le caractère
approprié du contrat proposé afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause. Smart Insurance ne fournit pas de service de recommandation
personnalisée.

En Espagne, la Direction Générale des Assurances et des Fonds de Pension (DGSFP) est l’Autorité de contrôle des intermédiaires d’assurance :

• Adresse de la DGSFP : Paseo de la Castellana 44, 28046, Madrid (Madrid), Espagne.
• Site internet de la DGSFP : https://dgsfp.mineco.gob.es

En cas de réclamation, Smart Insurance peut être contactée selon les modalités suivantes :
Par courriel : [[email protected]](mailto: [email protected])
Par courrier : Smart Insurance, Calle Alaba, numéro 140, 2º 4ª, Barcelone, (08018), Espagne.
Smart Insurance dispose de 10 jours ouvrables pour accuser réception de votre réclamation et de 2 mois pour vous répondre.
Médiateur de la consommation : En cas d’absence de réponse dans le délai de 2 mois ou si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pourrez contacter par internet ou par voie postale la Médiation de l’Assurance, à l’adresse suivante :
Par internet : https://formulaire.mediation-assurance.org/ ;
Par voie postale : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441, Paris Cedex 09.
Enfin, si la réponse du médiateur ne vous satisfait pas, vous serez libre de saisir le tribunal compétent

Smart Insurance déclare ne pas détenir, directement ou indirectement, une participation égale ou supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance. Smart Insurance déclare également qu’aucune entreprise d’assurance ou aucune entreprise mère d'une entreprise d'assurance ne détient, directement ou indirectement, une participation supérieure à 10% des droits de vote ou de son capital.
Smart Insurance déclare qu’elle n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances et qu’elle n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché. En ce qui concerne le marché français, ses principaux partenaires sont IMA Assurances.

Smart Insurance travaille sur la base de commission, c'est-à-dire d’une rémunération incluse dans la prime d'assurance.

Mis à jour le 01 juillet 2023